Conditions Générales de Vente (CGV)

 

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Stile Libero Communication Monte-Carlo dont le siège social est situé 2, rue du Gabian – 98000 Monaco, immatriculée au registre du commerce de Monaco sous le numéro 01P06565 – N° de TVA : FR04000057389 ci-après dénommée « Bouteillepersonnalisée » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Bouteillepersonnalisée dénommée ci-après « le Client ».
Sur l’ensemble du site, les termes «nous», «nos» et «nos» font référence à Bouteillepersonnaliséee. Bouteillepersonnalisée propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et notifications énoncées ici.

En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes («Conditions d’utilisation», «Conditions»), y compris ces conditions générales et politiques supplémentaires référencé ici et / ou disponible par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et / ou des contributeurs de contenu.

Nous vous prions de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou l’accès au site Web après la publication de tout changement constitue l’acceptation de ces changements.

SECTION 1.1 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, 18 “la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite”. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site bouteillepersonnalisee.com «  La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Consommez avec modération. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes majeurs dans votre pays.

SECTION 1.1 – CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ni aucun code de nature destructrice.

Une violation ou une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (n’incluant pas les informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part .

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en catalogue. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous mettons toue te œuvre pour que les images des produits figurant dans nos catalogues soient les plus fidèles possibles. Cependant, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 5.1 – PERSONNALISATION

La propriété et la propriété de tous les vins sont transférées à l’acheteur au moment de la vente. En commandant du vin sur Bouteillepersonnalisée, vous nous donnez la permission expresse d’ajouter une étiquette ou une gravure avec votre conception personnalisée aux produits que vous avez achetés sur Bouteillepersonnalisée, modifiant ainsi l’apparence de la bouteille ou de l’emballage.
Bouteillepersonnalisée ne peut être responsable du contenu des étiquettes personnalisé par ses clients. Chaque création réalisée sur notre site par nos clients est traitée rapidement et imprimée directement sans aucune possibilité de modification.

Nos bouteilles de vin ou de champagne, ne peuvent être vendues sans étiquette personnalisée. Les mentions légales obligatoires figurent sur une deuxième étiquette plus réduite, au dos de chaque bouteille.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’e-mail et / ou l’adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni aucune entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils «tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné (s).

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour les documents ou sites Web tiers, ou pour tout autre matériel, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bouteillepersonnalisée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bouteillepersonnalisée. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CCIN de Monaco
Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité CGU.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, temps de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande) .

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Bien que nous mettons tout en œuvre pour produire une des imprimés de qualité irréprochable, nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service de personnalisation seront exacts ou fiables.

Vous convenez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Bouteillepersonnalisée, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou toute autre cause directe, indirecte, accidentelle, punitive, spéciale, ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Bouteillepersonnalisée et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris honoraires d’avocats raisonnables, effectués par tout tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces conditions d’utilisation. Service, une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation; et / ou peut en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains , qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Aucune ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit être interprétée contre le rédacteur.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au service après la publication de toute modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 – TARIFS

Les prix figurant dans le site Bouteillepersonnalisée sont exprimés en Euro TTC, tenant compte de la TVA applicable.
Bouteillepersonnalisée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix des produits figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

ARTICLE 20 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON ET RÉTRACTATION

L’acheteur se doit de vérifier que la marchandise reçue est bien intacte et complète avant de valider le bordereau de livraison. Les informations concernant une éventuelle anomalie doivent obligatoirement être signalées sur le bordereau de livraison. De plus
la réclamation doit être adressée à Bouteillepersonnalisée dans les 48 heures après réception de la marchandise.
A défaut de mention sur le bon de livraison aucune réclamation ne sera acceptée à l’exception des cas de vice caché prouvé.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cependant, en cas de rétractation de la commande, Bouteillepersonnalisée acceptera les retours de l’intégralité des bouteilles personnalisées aux frais du client, expédiés dans des emballages sécurisés spécifiques et à condition que les bouteilles n’aient pas été ouvertes ou endommagées.
Les commandes sont traitées à J+1 ouvré de votre commande (en période de fêtes le délai peut passer à J+3 ouvré). La production d’une commande personnalisée et sa livraison nécessite entre 4 jours et 8 jours ouvrés. A titre d’information et d’exemple, une commande passée le lundi, peut être livrée en France métropolitaine entre le jeudi de la même semaine et l lundi de la semaine suivante. Les frais de livraisons sont calculés automatiquement à la fin de la commande après avoir renseigné l’adresse de livraison.

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans sa boitte aux lettre du destinataire qui disposera d’un délai de 10 jours pour récupérer la marchandise auprès de son bureau de Poste.
En cas de refus de la livraison par le destinataire ou en cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le retour du colis dans nos locaux pourra être facturé y compris si vous souhaitez réexpédier le colis à votre destinataire.

Tous les événements pouvant entraîner un retard de fabrication des produits ou de leur livraison sont considérés comme des cas de force majeure. Dans les très rares cas de force majeure, Bouteillepersonnalisée mettra tout en œuvre pour faciliter la livraison dans les meilleurs délais. La prise en compte d’un état de force majeure, doit satisfaire à tous les critères suivants : La force majeure est indépendante de notre volonté, La force majeure est imprévue, La force majeure est insurmontable.

Dans un souci de protection, toutes les bouteilles expédiées par Colissimo sont livrées avec des emballages protection spécifiques en double cannelure.

ARTICLE 21 – RUPTURE DES STOCKS

En cas de rupture de stock, Bouteillepersonnalisée proposera au clients un produit de valeur équivalente.

ARTICLE 22 – LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi  monégasque. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Principauté de Monaco