CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : PREAMBULE
Le site VIN PERSONNALISE est un site de commerce électronique accessible à l’adresse www.vinpersonnalise.com.
Il est édité par la société STILE LIBERO COMMMUNICATION MONTE-CARLO (ci-après dénommée « STILE LIBERO »), dont le siège social est situé 19, boulevard de Suisse – 98000 MONACO, et inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 01P06565.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
L’ordonnance n° 2533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, vente et à consommation des boissons alcooliques prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées aux personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en effectuant la Commande, l’Acheteur reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 2 : OFFRE ET PRIX
VIN PERSONNALISE est spécialisée dans la personnalisation en ligne de bouteilles de vin et champagne.
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition, les taxes douanières et formalités mentionnées en fin de commande, sont à la charge de l’Acheteur.
Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison, la commande – même validée par nous – sera annulée, et l’Acheteur informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
NOTA : Nos vins ne peuvent être vendus sans personnalisation.
Article 3 : COMMANDE – PAIEMENT – FACTURATION
Dès l’enregistrement de la commande, l’Acheteur recevra par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous informons qu’à l’exception des coffrets-cadeaux, les commandes sont envoyées par cartons (ou caisses) de 3, 6 ou 12 bouteilles.
La facture correspondant à la commande est envoyée dans le colis.
Le paiement pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire. (Paiement sécurisé SSL afin de vous garantir le maximum de sécurité)
Le compte de l’Acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur internet, les systèmes de paiement en ligne « OGONE » et « PAYPAL » qui permettent de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresse et numéro de carte de crédit) sont proposés à l’Acheteur afin que les informations qu’il nous communique soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
L’Acheteur garantit à la Société STILE LIBERO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes d’un montant supérieur à cinq cents euros (500 €) (Monaco et France Métropolitaine), ou quatre cents euros (400 € )(autres pays d’Europe), STILE LIBERO s’autorise à re-créditer la somme correspondante et à demander à l’Acheteur de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, l’Acheteur sera contacté et informé de cette démarche.
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée dans les 48 heures suivant la commande. Cette annulation devra être effectuée par email, fax ou téléphone.
NOTA : STILE LIBERO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, ou relatif au paiement ou à l’acceptation d’une commande antérieure.
Article 4 : DROIT DE RETRACTATION
Si malgré tous les soins que nous apportons à la sélection de nos vins, le produit ne donne pas entière satisfaction à l’Acheteur, ce dernier dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison, pour retourner le produit à l’adresse suivante: STILE LIBERO COMMUNICATION MONTE-CARLO – Vinpersonnalisé.com – 19, boulevard de Suisse – 98000 MONACO
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la facture. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur.
Tous nos produits étant fabriqués sur mesure et seules les bouteilles pouvant être réutilisées par la société, STILE LIBERO s’engage à rembourser à l’Acheteur dans un délai de 30 jours, les bouteilles de vin sans la personnalisation, soit 40% du montant de la commande.
NOTA : Un vin dit « bouchonné » n’est pas impropre à sa consommation et ne pourra par conséquent faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 5 : LIVRAISON
Aire géographique :
Nous livrons en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Pays-Bas et Lichtenstein, Suisse, Espagne, Portugal, Italie
Pour les personnes intéressées par nos produits et résidant dans un autre pays, nous les remercions de bien vouloir nous consulter avant de passer commande.
NOTA : Les livraisons à destination des établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées par STILE LIBERO.
Conditions :
Les produits commandés sont livrés par Colissimo suivi R1/R2, (sauf choix différent exprimé expressément par l’Acheteur avant la commande) à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou en cas d’absence du destinataire, déposés au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison. Dans ce dernier cas, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer le colis avant que ce dernier ne soit retourné chez STILE LIBERO. Les frais de réexpédition seront alors assumés par l’Acheteur.
Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause, par un prestataire de notre choix.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation de l’Acheteur.
L’Acheteur est tenu d’informer STILE LIBERO dans les 48 heures suivant la réception du colis, des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Dans l’hypothèse où le colis nous serait retourné pour « adresse incomplète » ou « fausse adresse », STILE LIBERO s’engage à contacter l’Acheteur pour l’informer de la situation et lui demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront assumés par l’Acheteur. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par STILE LIBERO des nouveaux éléments d’information relatifs à la nouvelle adresse.
NOTA : Nous ne montons pas le colis dans les étages.
Délais de livraison :
Pour la France Métropolitaine et Monaco:
Hormis les cas de force majeure et d’indisponibilité du produit, le délai moyen de livraison en service standard à compter de la réception de la commande par STILE LIBERO (du lundi au vendredi) est de :
• Entre 4 et 6 jours ouvrables + expédition par Colissimo suivi 48h.
• Entre 20 et 40 jours ouvrables pour la réalisation VIP, réalisations spéciales sur mesure. Sur devis.
Périodes spéciales : Exceptionnellement, entre le 10/12 et 31/12, en raison de la grande activité des fêtes de fin d’année, le délai de livraison n’est pas garanti dans les délais habituels annoncés. Pour les livraisons garanties avant Noël, les commandes doivent être effectuées au plus tard le 10 décembre.
Retard de livraison:
STILE LIBERO s’engage à déployer toutes les diligences nécessaires pour que l’Acheteur soit livré conformément aux délais habituels de livraison.
Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé, et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises, faire l’objet d’un remboursement.
-Circonstances indépendantes de notre volonté
STILE LIBERO ne pourrait être tenue pour responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un colis dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre :
1) Les cas de force majeure ou cas fortuits: les intempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, accidents routiers, de train et d’avions, grèves générales ou partielles affectant la livraison du colis, guerres, embargos.
2) Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, et notamment l’expéditeur, le destinataire, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects :
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, STILE LIBERO ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus ( § Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que l’Acheteur viendrait à invoquer (toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi).
Casse au cours de l’expédition – Dégradation de la qualité des produits
Si le colis arrive endommagé chez le destinataire (bris de bouteille(s), ce dernier doit refuser le colis. Dans la mesure du possible, merci de photographier le colis avant le départ du livreur.
Le transporteur se chargera d’en informer STILE LIBERO.
A réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
De même, STILE LIBERO ne pourrait être tenue pour responsable des dégradations de la qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
Indisponibilité des produits
Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
STILE LIBERO ne pourrait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
La réactualisation de notre base de données des produits est effectuée régulièrement. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de la commande. Par conséquent, l’Acheteur décharge expressément STILE LIBERO de toutes responsabilités en raison des contraintes ci-dessus exposées.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé lors de l’établissement de sa commande ou bien dans un délai de 8 jours après la commande par email.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils seront expédiés à l’Acheteur dès leur entrée en stock.
Article 6 : RECLAMATIONS
L’Acheteur peut formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse, ou de dommage subi par l’envoi :
Cette réclamation devra parvenir à STILE LIBERO dans les trente (30) jours suivant la date de la commande. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : STILE LIBERO COMMUNICATION MONTE-CARLO – Vinpersonnalise.com – 19, boulevard de Suisse – 98000 MONACO.
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées à l’Acheteur sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du site vinpersonnalise.com.
La non communication des informations demandées implique le refus automatique de la commande.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier à STILE LIBERO COMMUNICATION MONTE-CARLO – Vinpersonnalise.com – 19, boulevard de Suisse – 98000 MONACO ou un email à info@vinpersonnalise.com.
Par l’intermédiaire de STILE LIBERO, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de telles informations, il peut à tout moment en informer STILE LIBERO par courrier, email (cf. paragraphe précédent) ou directement via son profil client, section « Identifiez-vous ».
Le site www.vinpersonnalise.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Article 8 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site Vinpersonnalisé.com sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Il appartient cependant à l’Acheteur de s’assurer localement que le produit qu’il commande et dont il demande la livraison n’est pas soumis à une réglementation particulière dans le pays où il se trouve.
STILE LIBERO ne pourrait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis à l’article 5 (§ Circonstances indépendantes de notre volonté) du présent contrat.
Enfin, STILE LIBERO décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site vinpersonnalisé.com ou ayant entraîné la modification, le vol ou un usage non autorisé des informations portant sur la commande ou sur le paiement de la commande.
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Vinpersonnalisé.com demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de STILE LIBERO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de STILE LIBERO.
Article 10 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
L’acceptation des conditions générales de vente et ou la validation du bon de commande par l’Acheteur constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Article 11 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STILE LIBERO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 12 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le site vinpersonnalise.com, établi sur le territoire monégasque, est soumis à la loi monégasque. Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’Acheteur à nos conditions générales de vente.
Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige pouvant intervenir entre l’Acheteur et STILE LIBERO, et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Monaco.